Le Contrat Sequana
Les contrats de territoire visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le contrat Sequana définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de :
- protection et de restauration des milieux aquatiques et humides, de diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques, et de limitation et prévention du risque inondation sur le territoire d’exercice de la compétence GEMAPI par l’EPAGE Sequana ;
- préservation de la ressource en eau et de protection pérenne des captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future des territoires à enjeux du département de la Côte d’Or (21) inclus dans le périmètre de l’EPAGE.
Le périmètre de l’EPAGE concerné par le présent contrat est défini par le bassin-versant de la Seine et ses affluents en Côte d’Or depuis sa source jusqu’en limite du département de l’Aube. Il concerne également le bassin versant de l’Aube et ses affluents dans le département de la Côte d’Or.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’Agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.